Conditions générales de vente - Gites Nantes Grandlieu

 

1-Arrivée/Départ : Les horaires sont indiqués sur le contrat. Si vous souhaitez arriver plus tôt, nous ferons le maximum pour vous satisfaire, mais vous devez nous contacter afin de vérifier si l’hébergement peut être prêt aux horaires souhaités. De même, pour le départ, une confirmation est toujours nécessaire.

 

2-Accueil : A votre arrivée, adressez-vous à notre domicile au 4, rue du grand moulin. Nous vous présenterons votre hébergement et vous indiquerons les conseils indispensables à la bonne marche de la maison.

 

3-Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, à l’issu de son séjour.

 

4-Confirmation de réservation : La réservation devient effective après avoir fait parvenir au propriétaire un exemplaire du contrat dûment rempli et signé ainsi qu’un acompte de 25 % du montant total du contrat, dans un délai maximum de 7 jours après réception. Un Email de confirmation vous sera envoyé par retour.

5-Annulation/Désistement par le client : Il est convenu qu'en cas de désistement : 

- à plus de 15 jours avant la prise d'effet de la location, le locataire perd l’acompte versé,

 - à moins de 15 jours avant la prise d'effet de la location, le locataire versera  le solde du loyer, à titre de clause pénale. Les sommes engagées étant dues, en cas d’annulation ou d’interruption du séjour, nous vous conseillons vivement de prendre une assurance « spéciale vacances ». Sur demande, nous pouvons vous orienter vers des adresses spécialisées.

6-Annulation par le propriétaire: Si le propriétaire devait annuler le séjour, il doit informer le client le plus rapidement possible et le rembourser intégralement des sommes engagées, ainsi que le rediriger, dans la mesure du possible, vers d’autres hébergements disponibles.

 

7-Règlement du solde : Le solde du prix de la location est à envoyer 15 jours avant le début du séjour.

                                       Il ne sera pas encaissé avant votre arrivée.

 

8-Dépôt de garantie/Caution :  Nous demandons une caution de 250 € à régler dès votre arrivée par chèque si possible. Elle est destinée à couvrir les dommages éventuels au sein de l’hébergement et sera restituée à votre départ, après vérification des lieux. Si vous constatez un problème technique durant votre séjour, il est nécessaire de prévenir les propriétaires le plus rapidement possible sans chercher à intervenir par vous-mêmes. Votre responsabilité pourrait  être engagée.

 

9-Taxe de séjour :  Vous n’avez pas à vous acquitter d’une taxe de séjour dans nos hébergements.

 

10-Capacité :  Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut être considéré comme une rupture ou une modification du contrat, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne pourra être envisagé.

 

11-Utilisation des lieux : Vous devrez assurer le caractère paisible du gîte et en faire usage conformément à la destination des lieux.

 

12-Assurance Responsabilité du Locataire : (code civil art. 1732-1733-1735) : Votre hébergement est assuré en cas d’incendie, dégâts des eaux, bris de glace, mais vos biens ne sont pas couverts par notre assurance professionnelle.

Une assurance dite « villégiature » vous est nécessaire. Informez-vous auprès de votre compagnie d’assurance  qui généralement, par une extension de votre contrat,  vous assurera sur cette période de location.

Dans le cas contraire, merci de faire le nécessaire pour y remédier.

Le propriétaire ne répond de la garde d’aucun objet personnel laissé par les locataires, présents sur les lieux ou non.

 

13-Animaux :    La présence des animaux est refusée. Toutefois, elle peut être tolérée moyennant autorisation exceptionnelle du  propriétaire. Cet accord devra être négocié avant la signature du contrat et noté sur le contrat.

Il pourra alors être demandé une caution de 80€ par animal. Attention : les chiens d’attaque, de garde et de défense ne seront pas admis. Toute présence d’animal n’ayant pas fait l’objet d’un accord préalable, ne pourra être accepté dans le gîte. Dans tous les cas, l’animal n’aura pas accès aux chambres et le jardin devra être nettoyé tous les jours.

 

14- Charges :

• Charges incluses dans le prix de la location : Gaz, eau, électricité (8 kw/jour), internet par wifi.
• Charges non incluses dans le prix de la location :   Le chauffage à  régler au  propriétaire en fin de séjour.

Un relevé de compteur EDF sera fait avec le propriétaire ou son représentant au début et à la fin du séjour.

 

15-Ménage :   Le nettoyage des locaux est à la charge du vacancier pendant la période de location et le gîte doit être laissé dans un parfait état de propreté au départ. Vous pouvez  déroger à cette obligation après accord avec le propriétaire, moyennant une somme forfaitaire de 40€ à 70€, suivant l’hébergement concerné.

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